Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SAS cAp Verb désignée sous le titre de « vendeur » et ses clients désignés sous le titre d’acheteur. Elles sont consultables sur le site internet www.capverb.org sous l’onglet CGV.

La SAS cAp Verb est immatriculée au registre du commerce sous le numéro:825 323 769

La réservation et l’acquisition de toute prestation ou produit, par l'acheteur au vendeur implique l’adhésion à ces conditions générales de vente.

Confirmation de Réservation : Toute réservation n’est confirmée qu’après retour du devis établi par le vendeur, signé avec l’apposition « Bon pour Accord ». et 30% du montant prévisionnel de la commande à titre d’arrhes dés la réservation (20 % seront dus un mois avant le début du séjour) ou 50 % si la commande survient moins d’un mois avant le début du séjour.

Garantie de Prix : Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

La taxe de séjour, de 5% du montant de la nuitée par personne de plus de 18 ans n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

Garantie de Réservation :

  1. Chambres : Le nombre exact de participants devra être confirmé par l’acheteur avec la liste nominative au plus tard deux semaines avant la date de début du séjour.

  2. Repas : Le nombre exact de couverts devra être confirmé au plus tard une semaine avant la date de la manifestation.

Ce sont ces nombres (chambres et repas) qui  serviront de base de facturation. Le vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient (grève, incendie, dégâts des eaux, etc.).

Conditions d’Annulation : Toute annulation totale faite à plus de 30 jours de la date de début de séjour entraînera le non remboursement des arrhes versés. Toute annulation survenant entre 24 heures et 30 jours avant la date d’arrivée des participants entraînera la facturation de 50% du prix des prestations réservées et annulées. Pour toute annulation totale à moins de 24 heures de la date d’arrivée des participants ou au cours du séjour, le vendeur facturera la totalité des prestations réservées et annulées.

Réduction d’effectif : Une tolérance de baisse de 5 % de l’effectif réservé et confirmé 10 jours avant le début du séjour est acceptée par le prestataire et ne fera pas l’objet de facturation d’indemnité d’annulation.  

Au-delà de ces 5% de tolérance (arrondi à l'entier le plus proche en référence à l'effectif réservé) :

. Avec un délai de prévenance de moins de 8 jours avant le début de séjour : les frais d’annulation sont de 100% du prix du séjour par personne annulée

Extras : Tous les extras (location de linge, consommations, services divers...)…) doivent être réglés sur place par chacun des participants avant son départ. A défaut de règlement de ces prestations par les participants, ces sommes seront directement facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement.

Modalités de Règlement : Le règlement des prestations se fera dès réception de la facture.

Clause Pénale : A défaut de paiement dans le délai imparti ci-dessus, le client devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, et sans préjudice de tous dommages et intérêts :

  1. Une indemnité fixée à titre de clause pénale égale à 15 % du montant TTC de la créance impayée,

  2. Des intérêts moratoires d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Arrêt des Prestations : En cas de non règlement total ou partiel de la part du client à l’une quelconque des échéances convenues, le vendeur disposera de la faculté de suspendre de plein droit, provisoirement ou définitivement, toute réservation de prestations en cours sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts qu’il pourra être amené à formuler à l’encontre de l’acheteur défaillant.

La vie au centre

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

Les chambres sont disponibles à partir de 17h00 et doivent être libérées pour 10h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, l’acheteur préviendra le vendeur qui indiquera les modalités de réception des chambres réservées.

L’acheteur accepte et s’engage à faire utiliser les chambres en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera le vendeur à demander au participant concerné de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Informatique Et Liberte

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS cAp Verb CIAL rue de Fontloube 05600 GUILLESTRE. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Le centre cAp Verb propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Litiges : Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable entre les parties sera de la seule compétence du tribunal de Gap